Les taux réduits de TVA
À côté du taux normal de TVA fixé à 20 %, il existe deux taux réduits de TVA :
- Un taux réduit de 10%,
- Un taux réduit de 5,5%.
En fonction du type de travaux effectués dans les logements, il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, de la TVA à 10% ou à 5,5%.
En savoir plus sur les différents taux de TVA en vigueur en France
Comment être éligible ?
Pour bénéficier des taux réduits de TVA sur vos travaux, votre logement doit être achevé depuis plus de deux ans au début des travaux, affecté à un usage d’habitation uniquement, résidence principale ou secondaire, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Taux réduits de TVA : pour quels travaux ?
Les travaux éligibles au taux de TVA à 10% concernent les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements.
Ce taux intermédiaire est applicable aux prestations et éléments suivants :
Les prestations de main d’œuvre,
Les matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux (ciment, laine de verre, tuiles ou ardoises, carrelage, papiers peints, peinture, joints, vis, boulons, tuyaux, fils électriques…),
Les équipements de cuisine, de salles de bains et de rangement sous réserve qu’ils s’incorporent au bâti et s’adaptent à la configuration des locaux et qu’ils soient impossible à enlever sans détériorer le meuble ou le bâti,
Les équipements de chauffage (cuves à fioul, citernes à gaz ou chaudières non éligibles au taux de TVA à 5,5 %),
Les systèmes d’ouverture et de fermeture des logements (portes, fenêtres ou portes-fenêtres non éligibles au taux de 5,5 %).
Retrouvez la liste complète des travaux éligibles à la TVA à 10 %
Les travaux éligibles au taux de TVA à 5,5% s’applique aux travaux de rénovation énergétique, qu’il s’agisse de dépenses en faveur d’économie d’énergie, d’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.
Retrouvez la liste complète des travaux éligibles à la TVA 5,5 %
